Pourquoi 2025 pose un jalon dans la simplification de la commande publique
Carlina Garcia • 2025-12-05
2025 marque un tournant : nouveaux seuils, procédures allégées et accès facilité pour PME et acteurs innovants. La commande publique entre dans une ère plus simple et lisible.
La fin 2025 s’amorce un mouvement concret, législatif, réglementaire et pratique, visant à rendre la commande publique plus lisible, plus accessible, plus fluide. Ces évolutions visent particulièrement les petites et moyennes entreprises (PME/TPE), les acheteurs publics et les acteurs innovants.
Les faits récents : ce qui change ou pourrait changer
- Direction des Affaires Juridiques (DAJ - Bercy) a lancé fin novembre 2025 une consultation publique sur un projet de décret de « diverses mesures de simplification du droit de la commande publique ».
- Parmi les mesures envisagées : pérenniser le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux < 100 000 € HT, et relever le seuil de dispense pour les marchés de fournitures/services à 60 000 € HT (contre 40 000 € aujourd’hui).
- Le projet prévoit également d’élever le seuil applicable aux marchés “innovants” au niveau du seuil européen des marchés de fournitures et services (140 000 € HT) à compter du 1er janvier 2026.
- D’autres simplifications envisagées : abaisser le plafond du chiffre d’affaires exigible des candidats (de 2 fois à 1,5 fois le montant du marché), clarifier que l’analyse des offres se fasse en TTC, permettre à l’acheteur de contracter directement avec le second classé si le titulaire initial ne peut exécuter le marché, alléger certaines formalités, étendre des règles aux collectivités d’outre-mer.
Ce que ces évolutions signifient pour les acteurs publics et privés
- Simplifier l’accès pour les PME/TPE:
Moins de formalisme pour les marchés de faible montant (fournitures, services, travaux)
→ baisse des coûts d’entrée, incitation à candidater.
- Rendre les règles plus lisibles et prévisibles:
Une architecture de seuils plus claire, une terminologie plus cohérente (“procédure allégée”), des règles d’analyse explicites
→ moins d’erreurs ou de rejets liés à des incompréhensions.
- Accélérer les procédures & fluidifier l’achat public:
Moins de publicité/mise en concurrence pour les petits marchés, simplification des formalités, recours possible au second classé en cas de défaut
→ délais réduits, meilleure réactivité.
- Encourager l’innovation et l’accès aux marchés “inno / verts / durables”:
Relèvement des seuils pour les marchés innovants, allègement des contraintes administratives
→ plus de chances pour les startups / acteurs innovants de soumissionner.
- Moderniser la commande publique
Adoption d’outils digitaux, centralisation de l’information, “passeport” d’entreprise
→ simplification processuelle, meilleure traçabilité, attractivité accrue.
Pour les entreprises et acteurs innovants : ce qu’il faut surveiller de près
- Le passage du seuil de 40 000 € HT à 60 000 € HT pour les marchés de fournitures/services: ce qui ouvre des marchés auparavant peu accessibles.
- La pérennisation du seuil 100 000 € HT pour les travaux, particulièrement important pour les PME du bâtiment, les collectivités, etc.
- La montée en puissance des “marchés innovants” avec un seuil porté à 140 000 € HT: une opportunité pour les start-ups, TPE innovantes, acteurs de la transition écologique ou numérique.
- L’allègement des contraintes administratives (analyse des offres en TTC, baisse du seuil de chiffre d’affaires exigible, formalités réduites): ce qui réduit le coût d’entrée des candidatures.
- L’émergence d’une logique d’outillage numérique et digitalisation: ce qui peut faciliter les démarches, la mise en conformité, et diminuer les barrières d’entrée.
✨ Conclusion: Un nouveau paysage se dessine
2025 pourrait bien être un tournant, non seulement par l’adoption de nouveaux textes mais par une mutation progressive des pratiques.
La commande publique, perçue souvent comme un labyrinthe, tend à redevenir ce qu’elle devrait être : un outil de service public, d’investissement, d’innovation; accessible, efficace et ouvert à tous les acteurs.
Pour les PME, TPE, startups ou entreprises innovantes : c’est le moment de regarder différemment la commande publique.
Pour les acheteurs publics : une occasion de moderniser les pratiques, d’alléger les contraintes, de mobiliser davantage d’acteurs.
Et pour 19-84 : un contexte favorable pour vous accompagner dans l’intégration de ces transformations, en vulgarisant, sécurisant, structurant.
Texte : Carlina Garcia, Fondatrice de 19-84
